Conditions Générales de Vente

(version 19/01/2016)


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Les Rêves de Lou et tout consommateur à l'occasion de la vente des produits présentés sur le site "www.lesrevesdelou.com".
En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez télécharger et/ou imprimer et conserver.
Les Rêves de Lou se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne et la date de version fait foi.
Les commandes ne peuvent être passées que par un consommateur soit une personne physique majeure ou mineure (avec l'accord d'un représentant légal) qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale (sont exclues les commandes passées par des personnes morales), pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse.
Le site « www.lesrevesdelou.com » ne prend pas en charge le traitement des commandes, des réclamations issues de pays ou territoires autres que la France Métropolitaine, la Corse, le Luxembourg, la Belgique et Monaco

1. Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « www.lesrevesdelou.com « sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Les prix des produits s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage.

2. Commande

AMS Innovation / Les rêves de Lou se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime (notamment défaut de paiement, adresse erronée )
Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un) ainsi que vos nom et prénom.
Vous pouvez aussi utiliser le moteur de recherche de notre site pour rechercher une référence ou un produit précisément.
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel ou un courrier vous indiquant le délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler
votre commande.

3. Aide

Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Vous souhaitez obtenir un conseil ou un renseignement sur un produit ? Et surtout... vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions?
Nous vous invitons à nous contacter par e-mail à "contact@lesrevesdelou.com".

4. Modalités de conclusion de contrat

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site www.lesrevesdelou.com.

1. Bon de commande
- Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier,
- Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile,
- Poursuivez vos achats ou validez votre commande.

2. Identification
- Identifiez-vous (numéro de client ou e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà un client
Validez vos données personnelles.

3. Mode et adresse de livraison
- Choisissez votre mode de livraison (Chronopost,ou So Colissimo)
- Confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de livraison. (en mode de livraison So Colissimo, votre e-mail est nécessaire).

4. Récapitulatif et mode de paiement
- Vérifiez le mode et l'adresse de livraison, l'adresse de facturation ainsi que le contenu de votre commande et votre Code Avantages
- Le prix global de votre commande ainsi que les frais de livraison selon le mode choisi (la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage et la participation supplémentaire pour livraison rapide éventuellement choisie) vous sont indiqués,
- Choisissez et validez votre mode de paiement,

- Validez les informations

5. Modalités de paiement

Paiement direct sur le site : uniquement en carte bancaire
1. Sur le site : en ligne par carte bancaire
- Si vous payez par carte bancaire :
Vous choisissez votre type de carte (CB, VISA, Mastercard ou e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte, puis validez vos données.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement par le Crédit Agricole, le système E-Transaction.
Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par le Crédit Agricole et les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et  confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé E-transaction, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.
Votre compte est débité du montant des produits et des frais de livraison (selon le mode choisi) le jour de l'expédition de vos articles. En cas d'article retardé, seuls les articles expédiés sont débités de votre compte.A confirmer
A l'issue de toutes ces étapes, votre commande est enregistrée.

6. Livraison et retours

Traitement et expédition de colis
Nos marchandises sont livrés par notre transporteur colissimo (48 h d’acheminement en France Métropolitaine) ou Chronopost (24 h d’acheminement en France Métropolitaine) selon votre mode de livraison choisi.
Toute commande envoyée avant 12 h sera traitée dans la journée.
L'expédition de votre commande sera traitée dès réception de votre paiement.
La livraison sera offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 59 € TTC.
Pour les commandes expédiées à l'étranger, l'envoi s'effectue par Colissimo International (délai et prix d'acheminement variable selon le pays de destination).
Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités (périodes de soldes, périodes des Fêtes de fin d’année).

Problème de livraison
Lors de la livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise ou de quelconque défaut d'emballage qui aurait pu l'endommager.
Si litige, merci de noter une réserve manuscrite (si possible) sur le bon de livraison avec votre signature.

Modalités de rétractation, de retour et d'échange pour taille
Vous disposez d'un droit de rétractation d'un délai de sept jours calendaire(arrêt sept sur la marchandise) pour retourner les articles.
Le retour s'effectuera dans son emballage d'origine un intact et avec son équipage. Auquel cas nous ne rembourserons, ni reprendrons, ni échangerons les articles.

L'adresse de retour :

AMS innovation
3 place de la mairie 26210 Manthes

Tout retour devrait être signalé par mail à : contact@lesrevesdelou.com
Les frais de retour seront à la charge du client, que ce soit pour une rétractation ou un échange.
En cas d'échange pour taille (en France métropolitaine) nous vous renverrons À notre charge un nouvel article, des réceptions de la taille non valide.
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans le délai de 14 jours après réception de votre rétractation, ou passé ce délai, au plus tard à réception du ou des article(s).

7. Suivi de commande

Si vous choisissez une livraison en So Colissimo, vous avez la possibilité de suivre votre commande, directement sur le site de la Poste :

http://www.SoColissimo.fr/particuliers/home.jsp
Si vous choisissez une livraison en Chronopost, vous avez la possibilité de suivre votre commande, directement sur le site de la Poste :

http://www.SoColissimo.fr/particuliers/home.jsp

8. Garanties légales

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Rêves de Lou ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles  modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des Rêves de Lou sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Romans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du code civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du code civil), si le client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art 1648 du code civil).

9. Responsabilité

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Les Rêves de Lou ne sont tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre
responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
De même, la responsabilité des Rêves de Lou ne peuvent être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Ils sont la propriété exclusive des Rêves de Lou et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de notre part. A défaut, de tels actes sont constitutifs d'actes de contrefaçon sanctionnables.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.
Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à « Les Rêves de Lou » .
En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande des Rêves de Lou, qui se réservent donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.
L'utilisation du site internet est réservée à un usage strictement personnel.

12. Protection des données personnelles

Notre fichier de clients et prospect (comprenant les clients internautes) a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 1721705. Ces données sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.Nous ne sommes pas concernées ?
Les données collectées par Les Rêves de Lou lors de la création de votre compte sur notre site Internet www.lesrevesdelou.com nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Certaines données sont obligatoires pour le traitement des commandes.
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13. Loi applicable

Mentions légales
Le site www.lesrevesdelou.com est édité par AMS Innovation EURL au capital de 15 000 €

Siège :
3 Place de la Mairie - 26210 Manthes

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